577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5902

l'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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8 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Christine Arrighi EcoS Haute-Garonne · 9ᵉ contre
Nicolas Bonnet EcoS Puy-de-Dôme · 3ᵉ contre
Steevy Gustave EcoS Essonne · 3ᵉ contre
Jérémie Iordanoff EcoS Isère · 5ᵉ contre
Tristan Lahais EcoS Ille-et-Vilaine · 2ᵉ contre par délégation
Marie Pochon EcoS Drôme · 3ᵉ contre
Sandra Regol EcoS Bas-Rhin · 1ᵉ contre
Sophie Taillé-Polian EcoS Val-de-Marne · 11ᵉ contre