577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5903

l'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thibault Bazin DR Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ pour
Patrick Hetzel DR Bas-Rhin · 7ᵉ pour