577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5904

l'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales...

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9 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Ségolène Amiot LFI-NFP Loire-Atlantique · 3ᵉ contre
Louis Boyard LFI-NFP contre
Bérenger Cernon LFI-NFP Essonne · 8ᵉ contre
Éric Coquerel LFI-NFP contre
Mathilde Feld LFI-NFP Gironde · 12ᵉ contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP Isère · 9ᵉ contre
René Pilato LFI-NFP Charente · 1ᵉ contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Seine-et-Marne · 1ᵉ contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Haute-Garonne · 2ᵉ contre