577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5904

l'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales...

Réinitialiser

2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thierry Benoit HOR Ille-et-Vilaine · 6ᵉ pour
Benoît Blanchard HOR Val-d'Oise · 4ᵉ pour