577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5905

l'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thierry Benoit HOR Ille-et-Vilaine · 6ᵉ contre
Benoît Blanchard HOR Val-d'Oise · 4ᵉ contre