577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5907

l'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Christine Arrighi EcoS Haute-Garonne · 9ᵉ pour
Steevy Gustave EcoS Essonne · 3ᵉ pour
Tristan Lahais EcoS Ille-et-Vilaine · 2ᵉ pour par délégation
Sandra Regol EcoS Bas-Rhin · 1ᵉ pour