577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5908

l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Nicolas Bonnet EcoS Puy-de-Dôme · 3ᵉ abstention
Emmanuel Maurel GDR Val-d'Oise · 3ᵉ abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP Loire-Atlantique · 3ᵉ abstention
René Pilato LFI-NFP Charente · 1ᵉ abstention