577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5919

l'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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9 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR Aube · 2ᵉ contre
Sylvie Bonnet DR Loire · 4ᵉ contre
Jean-Luc Bourgeaux DR Ille-et-Vilaine · 7ᵉ contre
Xavier Breton DR contre
Hubert Brigand DR Côte-d'Or · 4ᵉ contre
Patrick Hetzel DR Bas-Rhin · 7ᵉ contre
Frédérique Meunier DR Corrèze · 2ᵉ contre
Élisabeth de Maistre DR Hauts-de-Seine · 9ᵉ contre