577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5924

l'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Stéphane Viry LIOT Vosges · 1ᵉ contre
Constance de Pélichy LIOT Loiret · 3ᵉ contre