Liste nominative — scrutin n° 5925

l'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales...

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	Danielle Brulebois	EPR	Jura · 1ᵉ	pour
	Sébastien Huyghe	EPR	Nord · 5ᵉ	pour