Liste nominative — scrutin n° 5940

l'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les...

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	Delphine Lingemann	Dem	Puy-de-Dôme · 4ᵉ	pour
	Éric Martineau	Dem	Sarthe · 3ᵉ	pour