577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5943

l'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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10 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anthony Brosse EPR Loiret · 5ᵉ contre par délégation
Sébastien Huyghe EPR Nord · 5ᵉ contre
Daniel Labaronne EPR Indre-et-Loire · 2ᵉ contre
Nicole Le Peih EPR Morbihan · 3ᵉ contre par délégation
Marie-Philippe Lubet EPR Loiret · 1ᵉ contre
Christophe Mongardien EPR Hauts-de-Seine · 13ᵉ contre
Charles Rodwell EPR Yvelines · 1ᵉ contre par délégation
Jean-François Rousset EPR Aveyron · 3ᵉ contre
Annie Vidal EPR Seine-Maritime · 2ᵉ contre
Corinne Vignon EPR Haute-Garonne · 3ᵉ contre