577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5944

l'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Ugo Bernalicis LFI-NFP Nord · 2ᵉ abstention
Éric Coquerel LFI-NFP abstention
Matthias Tavel LFI-NFP Loire-Atlantique · 8ᵉ abstention