577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5945

l'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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9 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thibault Bazin DR contre
Sylvie Bonnet DR Loire · 4ᵉ contre
Jean-Luc Bourgeaux DR Ille-et-Vilaine · 7ᵉ contre
Marie-Christine Dalloz DR Jura · 2ᵉ contre
Lionel Duparay DR Saône-et-Loire · 5ᵉ contre
Justine Gruet DR Jura · 3ᵉ contre
Patrick Hetzel DR Bas-Rhin · 7ᵉ contre
Christelle Minard DR Eure-et-Loir · 2ᵉ contre
Élisabeth de Maistre DR Hauts-de-Seine · 9ᵉ contre