577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5947

l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Réinitialiser

2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Christophe Naegelen LIOT Vosges · 3ᵉ pour
Constance de Pélichy LIOT Loiret · 3ᵉ pour