577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5959

l'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Tristan Lahais EcoS Ille-et-Vilaine · 2ᵉ abstention par délégation
Sandra Regol EcoS Bas-Rhin · 1ᵉ abstention
Nicolas Thierry EcoS Gironde · 2ᵉ abstention