577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5961

l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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7 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Belkhir Belhaddad SOC Moselle · 1ᵉ pour
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ pour
Laurent Lhardit SOC Bouches-du-Rhône · 2ᵉ pour
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ pour
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ pour
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ pour
Sandrine Runel SOC Rhône · 4ᵉ pour par délégation