577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5964 2026-04-01 Source officielle ↗

l'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 111
  • Suffrages exprimés 65
  • Seuil de majorité 33
  • Pour 33
  • Contre 32
  • Abstentions 46
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 44 100%
LFI-NFP 19 0 0 100%
EPR 0 15 0 100%
SOC 9 1 0 90%
HOR 0 7 0 100%
DR 0 4 0 100%
EcoS 3 0 0 100%
Dem 0 2 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
GDR 2 0 0 100%
UDR 0 0 2 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (33) Voir les contre (32) Voir les abstentions (46) Tous les votants