577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5964

l'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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32 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Yves Bony DR Cantal · 2ᵉ contre
Patrick Hetzel DR Bas-Rhin · 7ᵉ contre
Corentin Le Fur DR Côtes-d'Armor · 3ᵉ contre
Élisabeth de Maistre DR Hauts-de-Seine · 9ᵉ contre
Christophe Blanchet Dem Calvados · 4ᵉ contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem Rhône · 12ᵉ contre
Hervé Berville EPR Côtes-d'Armor · 2ᵉ contre par délégation
Anthony Brosse EPR Loiret · 5ᵉ contre par délégation
Françoise Buffet EPR Bas-Rhin · 4ᵉ contre
Pierre Cazeneuve EPR Hauts-de-Seine · 7ᵉ contre
Nathalie Coggia EPR Français établis hors de France · 5ᵉ contre
Sébastien Huyghe EPR Nord · 5ᵉ contre
Nicole Le Peih EPR Morbihan · 3ᵉ contre par délégation
Marie Lebec EPR Yvelines · 4ᵉ contre
Marie-Philippe Lubet EPR Loiret · 1ᵉ contre
Sylvain Maillard EPR Paris · 1ᵉ contre
Denis Masséglia EPR Maine-et-Loire · 5ᵉ contre
Anne-Sophie Ronceret EPR Yvelines · 10ᵉ contre
Jean-François Rousset EPR Aveyron · 3ᵉ contre
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ contre
Annie Vidal EPR Seine-Maritime · 2ᵉ contre
Béatrice Bellamy HOR Vendée · 2ᵉ contre
Sylvain Berrios HOR Val-de-Marne · 1ᵉ contre
Benoît Blanchard HOR Val-d'Oise · 4ᵉ contre
Thomas Lam HOR Hauts-de-Seine · 2ᵉ contre
Christophe Plassard HOR Charente-Maritime · 5ᵉ contre par délégation
Vincent Thiébaut HOR Bas-Rhin · 9ᵉ contre
Frédéric Valletoux HOR Seine-et-Marne · 2ᵉ contre
Laurent Mazaury LIOT Yvelines · 11ᵉ contre
Stéphane Viry LIOT Vosges · 1ᵉ contre
Lionel Vuibert NI Ardennes · 1ᵉ contre
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ contre