577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5969

l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Réinitialiser

2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Bonnecarrère NI Tarn · 1ᵉ pour
Lionel Vuibert NI Ardennes · 1ᵉ pour