577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5980

l'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Patrick Hetzel DR Bas-Rhin · 7ᵉ contre
Corentin Le Fur DR Côtes-d'Armor · 3ᵉ contre