577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5996

l'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Réinitialiser

22 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Hervé Berville EPR Côtes-d'Armor · 2ᵉ contre par délégation
Anthony Brosse EPR Loiret · 5ᵉ contre par délégation
Françoise Buffet EPR Bas-Rhin · 4ᵉ contre
Jean-René Cazeneuve EPR Gers · 1ᵉ contre
Nathalie Coggia EPR Français établis hors de France · 5ᵉ contre
Guillaume Gouffier Valente EPR Val-de-Marne · 6ᵉ contre
Sébastien Huyghe EPR Nord · 5ᵉ contre
Daniel Labaronne EPR Indre-et-Loire · 2ᵉ contre
Didier Le Gac EPR Finistère · 3ᵉ contre
Constance Le Grip EPR Hauts-de-Seine · 6ᵉ contre
Annaïg Le Meur EPR Finistère · 1ᵉ contre
Nicole Le Peih EPR Morbihan · 3ᵉ contre par délégation
Marie Lebec EPR Yvelines · 4ᵉ contre
Marie-Philippe Lubet EPR Loiret · 1ᵉ contre
Sylvain Maillard EPR Paris · 1ᵉ contre
Denis Masséglia EPR Maine-et-Loire · 5ᵉ contre
Christophe Mongardien EPR Hauts-de-Seine · 13ᵉ contre
Agnès Pannier-Runacher EPR Pas-de-Calais · 2ᵉ contre
Charles Rodwell EPR Yvelines · 1ᵉ contre par délégation
Anne-Sophie Ronceret EPR Yvelines · 10ᵉ contre
Liliana Tanguy EPR Finistère · 7ᵉ contre
Annie Vidal EPR Seine-Maritime · 2ᵉ contre