577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5996

l'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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10 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Laurent Baumel SOC Indre-et-Loire · 4ᵉ pour
Dieynaba Diop SOC Yvelines · 9ᵉ pour
Peio Dufau SOC Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ pour
Guillaume Garot SOC Mayenne · 1ᵉ pour par délégation
Estelle Mercier SOC Meurthe-et-Moselle · 1ᵉ pour
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ pour
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ pour
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ pour
Fabrice Roussel SOC Loire-Atlantique · 5ᵉ pour
Sandrine Runel SOC Rhône · 4ᵉ pour par délégation