577 577députés 17ᵉ législature

Mme Estelle Mercier

SOC · Parti : Parti socialiste

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Activité — questions

  • Total 18
  • Avec réponse 10 (55.6%)
  • Sans réponse 8
  • Délai moyen de réponse 101.6 j

Par type : Question écrite : 14, Question au Gouvernement : 2, Question orale : 2

Top 10 ministères interpellés

Santé, familles, autonomie et personnes handicapées : 2 Santé, familles, autonomie et... 2 Justice : 2 Justice 2 Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations : 1 Égalité entre les femmes et les hommes... 1 Éducation nationale : 1 Éducation nationale 1 Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique : 1 Économie, finances, souveraineté... 1 Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique : 1 Économie, finances, souveraineté... 1 Travail, santé, solidarités et familles : 1 Travail, santé, solidarités et familles 1 Travail et solidarités : 1 Travail et solidarités 1 PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat : 1 PME, commerce, artisanat, tourisme et... 1 Industrie : 1 Industrie 1

Top 10 thèmes

sécurité sociale : 1 sécurité sociale 1 santé : 1 santé 1 réfugiés et apatrides : 1 réfugiés et apatrides 1 recherche et innovation : 1 recherche et innovation 1 pharmacie et médicaments : 1 pharmacie et médicaments 1 personnes handicapées : 1 personnes handicapées 1 mort et décès : 1 mort et décès 1 lois : 1 lois 1 justice : 1 justice 1 industrie : 1 industrie 1

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-05-05 Dispositif du droit au séjour pour raisons médicales Sans réponse
Écrite 2026-05-05 Compatibilité et sûreté des produits mis en vente sur les sites de e-commerce Sans réponse
Écrite 2026-03-31 Suppression du cumul entre la prime d'activité et la pension d'invalidité Sans réponse
Orale 2026-03-31 Mise en œuvre de la généralisation du repas à un euro pour les étudiants Sans réponse
Écrite 2026-03-17 Cumul AEEH et allocation de retour à l'emploi Sans réponse
Écrite 2026-03-10 Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour Réponse publiée
Écrite 2026-03-10 Conséquences budgétaires de l'accord OCDE du 5 janvier 2026 Sans réponse
Écrite 2026-03-03 Demande de bourse nationale hors délais Sans réponse
Écrite 2025-12-02 Remboursement par l'assurance maladie des médicaments contre l'obésité Sans réponse
Écrite 2025-10-28 Conséquences du projet de décret relatif à la police résiduelle des mines Réponse publiée
Écrite 2025-08-05 Crémation des restes mortels Réponse publiée
Écrite 2025-04-08 Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique Réponse publiée
Écrite 2025-03-11 Reconnaissance de la fibromyalgie et de ses handicaps induits Réponse publiée
Écrite 2025-03-04 Suppression du régime "Jeune docteur" du crédit d'impôt recherche (CIR) Réponse publiée
Orale 2025-02-25 Mise en sécurité des réfugiées afghanes par l'État français Réponse publiée
Écrite 2024-10-01 Baisse des commandes sur le marché Formation civique du CIR dans le Grand Est Réponse publiée
Au Gouv. Projet de loi Sure Réponse publiée
Au Gouv. Moyens alloués à la justice Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 185
  • Adoptés 27 (14.6%)
  • Rejetés 56
  • Retirés 30
  • En commission 5
  • En séance 180

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 6 490
  • Votes individuels enregistrés 2 468
  • Pour / Contre / Abst. 1 265 / 1 044 / 159
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

91.3%

2 253 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 2 468 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
CNPE Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics Vice-Président 2026-02-25 en cours
CNPE Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics Membre 2026-02-24 en cours
COMPER Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Membre 2026-01-03 en cours
PARPOL Parti socialiste Membre 2025-12-03 en cours
COMNL Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes Membre 2025-10-09 en cours
GE Villes et banlieues Vice-Président 2025-03-11 en cours
GE Grande distribution et grande consommation Vice-Président 2025-03-04 en cours
GE Insertion professionnelle des jeunes Vice-Président 2025-02-19 en cours
GE Prisons et conditions carcérales Vice-Président 2025-02-11 en cours
GA France-Côte d'Ivoire Membre 2025-01-30 en cours
GA France-Espagne Membre 2025-01-30 en cours
GA France-Luxembourg Membre 2025-01-30 en cours
GA France-Mexique Membre 2025-01-30 en cours
GA France-Allemagne Membre 2025-01-30 en cours
GA France-Portugal Membre 2025-01-30 en cours
GA France-Burkina Faso Membre 2025-01-30 en cours
GA France-Etats-Unis Membre 2025-01-30 en cours
GA France-Italie Membre 2025-01-30 en cours
GA France-Maroc Membre 2025-01-30 en cours
GA France-Pologne Membre 2025-01-30 en cours
GA France-Ukraine Membre 2025-01-30 en cours
GA France-Belgique Membre 2025-01-30 en cours
GA France-Cameroun Membre 2025-01-30 en cours
GE Villes et banlieues Membre 2025-01-08 en cours
GE Insertion professionnelle des jeunes Membre 2025-01-08 en cours
GE Prisons et conditions carcérales Membre 2025-01-08 en cours
GE Grande distribution et grande consommation Membre 2025-01-08 en cours
ORGEXTPARL Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative Membre titulaire 2024-12-06 en cours
ORGEXTPARL Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales Membre titulaire 2024-12-06 en cours
ORGEXTPARL Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations Membre titulaire 2024-11-06 en cours
GP Socialistes et apparentés Membre du 2024-07-19 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours