577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6002

l'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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9 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marie-José Allemand SOC Hautes-Alpes · 1ᵉ contre
Laurent Baumel SOC Indre-et-Loire · 4ᵉ contre
Elie Califer SOC Guadeloupe · 4ᵉ contre
Dieynaba Diop SOC Yvelines · 9ᵉ contre
Guillaume Garot SOC Mayenne · 1ᵉ contre par délégation
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ contre
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ contre
Fabrice Roussel SOC Loire-Atlantique · 5ᵉ contre
Sandrine Runel SOC Rhône · 4ᵉ contre par délégation