577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6002

l'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Claude Raux EcoS Loire-Atlantique · 6ᵉ abstention
Sophie Taillé-Polian EcoS Val-de-Marne · 11ᵉ abstention