577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6002

l'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alexandre Allegret-Pilot UDR Gard · 5ᵉ contre par délégation
Olivier Fayssat UDR Bouches-du-Rhône · 6ᵉ contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR Alpes-de-Haute-Provence · 2ᵉ contre