577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6007

l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Christophe Blanchet Dem pour
Frantz Gumbs Dem Saint-Barthélemy et Saint-Martin · 1ᵉ pour