577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6011

l'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ contre