577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6012

l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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8 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thierry Benoit HOR Ille-et-Vilaine · 6ᵉ contre
Benoît Blanchard HOR Val-d'Oise · 4ᵉ contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Moselle · 3ᵉ contre
Michel Criaud HOR Morbihan · 1ᵉ contre
François Gernigon HOR Maine-et-Loire · 1ᵉ contre
Véronique Ludmann HOR Oise · 4ᵉ contre
Xavier Roseren HOR Haute-Savoie · 6ᵉ contre
Frédéric Valletoux HOR contre