577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6017

l'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales...

Réinitialiser

0 député affiché.

DéputéGroupeDépartementPosition
Aucun votant ne correspond à ces filtres.