577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6020

l'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alexandre Allegret-Pilot UDR Gard · 5ᵉ pour par délégation
Olivier Fayssat UDR Bouches-du-Rhône · 6ᵉ pour