577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6021

l'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Nicolas Bonnet EcoS Puy-de-Dôme · 3ᵉ abstention
Charles Fournier EcoS Indre-et-Loire · 1ᵉ abstention par délégation
Tristan Lahais EcoS Ille-et-Vilaine · 2ᵉ abstention par délégation
Sandra Regol EcoS Bas-Rhin · 1ᵉ abstention