577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6035

l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Réinitialiser

16 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Fabrice Barusseau SOC Charente-Maritime · 3ᵉ pour
Elie Califer SOC Guadeloupe · 4ᵉ pour
Stéphane Delautrette SOC Haute-Vienne · 2ᵉ pour
Martine Froger SOC Ariège · 1ᵉ pour
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ pour
Guillaume Garot SOC Mayenne · 1ᵉ pour par délégation
Pascale Got SOC Gironde · 5ᵉ pour
Jérôme Guedj SOC Essonne · 6ᵉ pour
Chantal Jourdan SOC Orne · 1ᵉ pour
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ pour
Philippe Naillet SOC Réunion · 1ᵉ pour
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Claudia Rouaux SOC Ille-et-Vilaine · 3ᵉ pour
Fabrice Roussel SOC Loire-Atlantique · 5ᵉ pour
Thierry Sother SOC Bas-Rhin · 3ᵉ pour