577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6100

l'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ contre par délégation