577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6115

l'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Sébastien Saint-Pasteur SOC Gironde · 7ᵉ contre