577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6116

l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thibault Bazin DR Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ abstention
Marie-Christine Dalloz DR Jura · 2ᵉ abstention par délégation