577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6116

l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Réinitialiser

2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Béatrice Bellamy HOR Vendée · 2ᵉ abstention par délégation
Félicie Gérard HOR Nord · 7ᵉ abstention