577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6130

l'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Michel Herbillon DR Val-de-Marne · 8ᵉ contre par délégation
Antoine Vermorel-Marques DR Loire · 5ᵉ contre