577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6134

l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances...

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Nicolas Dragon RN Aisne · 1ᵉ contre
Florence Goulet RN Meuse · 2ᵉ contre
David Magnier RN Oise · 7ᵉ contre
Joseph Rivière RN Réunion · 3ᵉ contre
Alexandre Sabatou RN Oise · 3ᵉ contre par délégation
Antoine Villedieu RN Haute-Saône · 1ᵉ contre