577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 619

l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Chantal Jourdan SOC Orne · 1ᵉ contre
Hervé Saulignac SOC Ardèche · 1ᵉ contre