577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6212

l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ pour
Constance de Pélichy LIOT Loiret · 3ᵉ pour