577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 622

l'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Delphine Batho EcoS Deux-Sèvres · 2ᵉ pour
Emmanuel Duplessy EcoS Loiret · 2ᵉ pour
Jean-Claude Raux EcoS Loire-Atlantique · 6ᵉ pour
Sandra Regol EcoS Bas-Rhin · 1ᵉ pour par délégation