577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6224

l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Sébastien Peytavie EcoS Dordogne · 4ᵉ contre