577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 623

l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Claude Raux EcoS Loire-Atlantique · 6ᵉ contre
Sandra Regol EcoS Bas-Rhin · 1ᵉ contre par délégation