577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 623

l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Réinitialiser

4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Mickaël Cosson Dem Côtes-d'Armor · 1ᵉ pour
Romain Daubié Dem Ain · 2ᵉ pour
Pascal Lecamp Dem Vienne · 3ᵉ pour
Sophie Mette Dem Gironde · 9ᵉ pour