577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6319

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Audrey Abadie-Amiel LIOT Ariège · 2ᵉ abstention
Michel Castellani LIOT Haute-Corse · 1ᵉ abstention
Max Mathiasin LIOT Guadeloupe · 3ᵉ abstention par délégation
Constance de Pélichy LIOT Loiret · 3ᵉ abstention