577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 634

le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides...

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1 député affiché.

DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Brun SOC Eure · 4ᵉ abstention