577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 643

l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

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1 député affiché.

DéputéGroupeDépartementPosition
Mickaël Cosson Dem Côtes-d'Armor · 1ᵉ contre