577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6505

l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Valérie Bazin-Malgras DR Aube · 2ᵉ contre par délégation
Cendrine Chazé DR Orne · 3ᵉ contre
Alexandre Portier DR Rhône · 9ᵉ contre